Politique de Service

 

1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à toute passation de commande de mobilier d'intérieur et d'extérieur effectuée sur notre boutique en ligne par tout client. Toute validation de commande implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses décrites ci-après.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

Pour accéder à certaines fonctionnalités et faciliter le suivi des commandes, la création d'un compte utilisateur peut être requise. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu et sécurisé à notre boutique en ligne. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire d'accès liée à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques du réseau internet ou à tout événement extérieur indépendant de notre volonté.

3. Information sur les produits, les stocks et les prix

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et descriptifs de notre mobilier d'intérieur et d'extérieur sont présentés sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif avec le plus haut degré de fidélité possible.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur notre boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au taux en vigueur ainsi que l'éco-participation environnementale. Aucun frais caché ne sera appliqué. Nous nous réservons le droit de modifier les prix affichés à tout moment ; les articles seront facturés sur la base des tarifs enregistrés lors de la validation finale de votre commande.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue intégralement en ligne via un parcours d'achat sécurisé. La confirmation de la commande intervient après validation du panier, acceptation des présentes conditions et réception intégrale du paiement.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire (notamment Visa, MasterCard, etc). Toutes les transactions sont chiffrées selon les standards de sécurité en vigueur pour garantir l'intégrité et la confidentialité de vos données de paiement.

5. Politique d'expédition

  • Zone de livraison : Les livraisons sont exclusivement assurées en France métropolitaine. Aucun autre pays ou territoire n'est éligible à la livraison.

  • Frais de port :

    • La livraison est gratuite pour toute commande dont le montant est supérieur ou égal à 80,00 €.

    • Pour toute commande inférieure à 80,00 €, un forfait de livraison de 8,99 € est appliqué.

  • Délai de traitement : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délai d'acheminement : Le délai de transport est généralement compris entre 7 et 15 jours ouvrés selon la destination.

  • Transporteurs : Les expéditions sont principalement confiées à UPS, FedEx et DHL.

  • Informations complémentaires : Pour obtenir des précisions supplémentaires concernant les conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique d'Expédition.

6. Annulation de commande

  • Conditions d'annulation : Toute commande non expédiée peut être annulée directement dans un délai maximal de 48 heures suivant sa validation. Si le délai de 48 heures est dépassé ou si la commande a déjà été expédiée, l'annulation directe n'est plus possible ; il conviendra d'attendre la réception du colis puis de suivre notre procédure de retour.

  • Modalités de remboursement : Tout remboursement lié à une annulation est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial.

  • Délai de versement : Dès validation de l'annulation, les fonds sont recrédités sur le compte de la carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) utilisée lors de la commande. Le délai effectif d'apparition sur votre relevé varie généralement entre 1 et 5 jours ouvrés selon les établissements bancaires. En cas de dépassement de ce délai, nous vous invitons à nous contacter.

  • Détails supplémentaires : Pour consulter l'ensemble des règles relatives à l'annulation, veuillez vous référer à notre Politique d'Annulation.

7. Droit de rétractation, retours, échanges et garanties

Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception physique de votre mobilier pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.

En cas d'exercice de ce droit, nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode d'expédition standard le moins coûteux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Les frais directs de réexpédition restent à votre charge. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement initialement utilisé.

Garanties légales de conformité et des vices cachés

Nos meubles bénéficient de plein droit et sans supplément de coût :

  • De la garantie légale de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la réglementation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir la résolution du contrat ou une réduction de prix.

  • De la garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) garantissant le bien contre les défauts non apparents le rendant impropre à son usage normal.

Politique commerciale de retour et d'échange (45 jours)

Indépendamment et sans restriction des garanties légales susmentionnées, nous proposons une politique commerciale d'échange et de retour valable jusqu'à 45 jours suivant la livraison :

  • Conditions d'éligibilité : Les meubles doivent être retournés complets, dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires, éléments de quincaillerie et notices d'assemblage.

  • Justificatifs requis : Dans le cadre exclusif de cette procédure commerciale de 45 jours, il vous sera demandé de fournir les références de commande et un exposé explicatif de la situation afin de nous permettre de traiter au mieux votre demande selon l'état de la commande et les conditions applicables.

  • Frais de restockage : Aucun frais de restockage (0,00 €) n'est appliqué aux retours ou aux échanges.

  • Prise en charge des frais de retour :

    • En cas de retour pour convenance personnelle (changement d'avis), les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur.

    • En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou non conforme à la commande, l'intégralité des frais de retour est prise en charge par nos soins.

Démarches et adresse de retour

  • Contactez notre service d'assistance par e-mail (care@elenorgral.com) avec votre numéro de commande pour enregistrer votre demande.
  • Notre équipe vous communiquera les instructions précises ainsi que l'adresse de retour assignée à votre commande.
  • Préparez le meuble soigneusement emballé dans son conditionnement d'origine ou dans un emballage équivalent assurant une protection intégrale durant le transport, puis expédiez le colis selon les instructions reçues.

Modalités et délais de remboursement

Tout remboursement validé suite à un retour est opéré via l'émetteur de paiement d'origine (Visa, MasterCard, etc.). Une fois le meuble réceptionné et contrôlé, les fonds sont crédités sur le compte bancaire associé à la carte de paiement. Le délai de réception sur votre compte est estimé entre 1 et 5 jours ouvrés selon le traitement de votre établissement bancaire. En cas de retard constaté, contactez-nous sans délai.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous veillons scrupuleusement à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles collectées lors de votre navigation et de vos achats, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour prendre connaissance de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions et l'ensemble des contrats conclus sur notre site sont régis et interprétés exclusivement selon le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de notre service, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous conservez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue de la résolution extrajudiciaire du litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur notre boutique en ligne (textes, graphismes, photographies de meubles, fiches techniques, logos, arborescences) sont et demeurent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Toute reproduction, copie, diffusion ou exploitation totale ou partielle est formellement interdite sans notre accord préalable écrit.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables de la mauvaise exécution de nos obligations si celle-ci résulte du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, d'une mauvaise utilisation du produit, d'un montage non conforme aux instructions ou de la négligence de l'acheteur.

12. Modification des conditions de service

Nous nous réservons la faculté d'adapter ou d'ajuster à tout moment les présentes conditions. La version opposable à votre achat est celle en vigueur à la date de validation de votre commande.

13. Force majeure

L'exécution de nos obligations sera suspendue de plein droit en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français (notamment catastrophes naturelles, intempéries exceptionnelles, blocages des réseaux de télécommunication ou de transport).

14. Obligations de l'utilisateur

Tout utilisateur s'engage à utiliser notre boutique en ligne de manière loyale, à fournir des informations exactes lors de ses commandes et à ne commettre aucun acte visant à perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

15. Utilisation sécurisée et entretien du mobilier

Les meubles d'intérieur et d'extérieur proposés requièrent un assemblage et un usage conformes aux notices et fiches de montage fournies. L'acheteur s'engage à :

  • Respecter scrupuleusement les charges maximales indiquées.

  • Fixer au mur les meubles hauts ou instables lorsque cela est spécifié afin de prévenir tout risque de basculement.

  • Protéger et entretenir de façon appropriée le mobilier d'extérieur face aux aléas climatiques sévères (gel, humidité permanente, vent violent).

16. Communications électroniques

En naviguant et en passant commande sur notre site, vous consentez expressément à ce que les échanges, notifications, confirmations de commande et factures vous soient transmis par voie électronique.

17. Éco-participation et gestion des déchets d'ameublement

Conformément à la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement, les prix affichés intègrent le montant de l'éco-participation environnementale applicable. Cette contribution est intégralement reversée à l'éco-organisme agréé pour financer la collecte, le tri et le recyclage des meubles usagés.

18. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'un texte ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité des termes applicables entre vous et nous au titre de l'utilisation de notre boutique et de l'achat de nos meubles, et prévalent sur toute communication antérieure.

20. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, notre équipe est à votre disposition :

Adresse :  781 Jason Ave, Akron, OH 44314, United States
Téléphone : +1 (330) 478-9231
E-mail : care@elenorgral.com
Heures d'ouverture :  du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)